Suspension partielle
Par ordonnance du 8 novembre 2024, le Tribunal administratif de Strasbourg a suspendu les zones 1AU, 2AU et les OAP sectorielles du PLUi. Attention, certaines OAP couvraient des zones classées en U !
On parle dès lors une suspension partielle du PLUi, dans l’attente de la décision du Tribunal Administratif « sur le fond », qui sera prise d’ici plusieurs mois.
Dans ces périmètres suspendus, ce sont les dispositions des PLU communaux qui s’appliquent à nouveau (zonage, règlement écrit, OAP sectorielles).
La mise à jour du site internet du PLUi a été effectuée.
Les dispositions des PLU communaux dans les zones suspendues y sont disponibles.
Le site internet de l’Eurométropole de Metz est en cours de mise à jour.
Plus d'information sur le lien suivant : https://plui.eurometropolemetz.eu/suspension-partielle-du-plui-6355.html
Documents PLUi
A partir du lien ci-dessous, vous trouverez l'ensemble des documents concernant le PLUi :
https://plui.eurometropolemetz.eu/
Le village de Vany appartient à la couronne métropolitaine :
https://plui.eurometropolemetz.eu/plui-approuve/plan-de-secteur-couronne-metropolitaine-5572.html
Consultez ici
le plan de zonage :
le plan des hauteurs :
La zone UBC concerne l'entrée, la sortie du village et les constructions récentes (Chemin de la Vignotte, Clos de Mossire, Chemin de Préchy, Rue du Rondeau, Rue Principale, Rue du Clos, Entre Deux Villes, En Préyée, Rue du Château, Rue Notre Dame de la Salette).
à partir de la page 37 https://www.calameo.com/read/0043642247d3002436423
La zone UAP concerne le coeur historique du village (Place de la Fontaine, Rue Principale, Rue Notre Dame de la Salette, Rue des Marronniers)
à partir de la page 13 https://www.calameo.com/read/0043642247d3002436423
La zone UBJ concerne une petite partie des habitations dans le lotissement les Hauts de Vany (Entre Deux Villes)
à partir de la page 49 https://www.calameo.com/read/0043642247d3002436423
Avant toute demande de travaux, il est important de prendre connaissance du règlement appliqué à la zone de votre habitation.
Attention une même rue peut être concernée par plusieurs zones.
L'équipe municipale se tient à votre disposition.
Dernière mise à jour : 20/12/2024